Mentions légales et politique de confidentialité

1. Informations générales

1.1 Notre raison sociale

ASC Languages SA
Rue de Lausanne 72
1202 Genève
Suisse

Tél. +41 (0)22 731 85 20
Email
Web www.asc-group.ch
IDE CHE-372.313.445

ASC Languages SA est ci-après dénommé « ASC » et inclut ASC Languages SA,
ASC Languages, Key English School et ASC Group

1.2 Nos écoles

ASC Languages SA gère deux groupes d’écoles :

ASC Languages
Rue de Lausanne 72
1202 Genève
Suisse
Tél. +41 (0)22 731 85 20
Email
Web www.asc-languages.ch

Ecole pour adultes

Key English School
Prom. des Champs-Fréchets 32
1217 Meyrin
Suisse

Key English School
Rue des Vollandes 21
1207 Genève
Suisse
Tél. +41 (0)22 552 90 90
Email
Web www.key-english-school.ch

Ecoles pour enfants/jeunes

1.3 Exclusion de responsabilité

Malgré un contrôle du contenu, nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu des liens externes. Les exploitant.e.s de ces sites sont seul.e.s responsables de leur contenu.

1.4 Copyright photos et texte

Tous les droits d’auteur, droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle en rapport avec les textes, photos et autres contenus sont la propriété d’ASC ou sont utilisés avec l’accord du propriétaire respectif. Il est interdit d’utiliser des reproductions de ces pages (par ex. pages web, pages sur les médias sociaux, apps).
Ces mentions légales s’appliquent également à la présence de notre entreprise sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, YouTube, TikTok.

2. Politique de confidentialité

Préambule
Soucieux de préserver votre vie privée, ASC met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité») a pour but de vous informer sur la manière dont ASC traite vos informations personnelles, qu’ASC est susceptible de recueillir par le biais de divers canaux, tels que les sites internet et réseaux sociaux d’ASC et les évènements ou formations ASC, ainsi que dans le cadre de la fourniture de ses différents services.

En utilisant les services d’ASC, vous acceptez les termes et conditions de la Politique de confidentiell.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité dans son intégralité. Nous répondons à vos questions, notamment sur l’exercice de vos droits sur vosdonnées personnelles décrit à l’Article 6 ci- dessous, à l’adresse e-mail suivante :

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Responsable de traitement
Le responsable de traitement de vos données personnelles est ASC Languages SA (ci-après dénommé « ASC »)

Conditions générales

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de vente auxquelles vous avez peut-être souscrit et doit être lue conjointement à celles-ci.

Loi Applicable
La Politique de Confidentialité est régie par la Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 (RGPD) en vigueur à compter du 25 mai 2018 et aux normes énoncées dans la Loi Fédérale sur la Protection des Données (LPD) (ci-après dénommées « législation sur la protection des données »)

Nos sites peuvent contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet qui sont exploités par notre équipe, ainsi que vers nos pages professionnelles sur les réseaux sociaux. Dans le cadre où vous seriez redirigé.e.s vers un site tiers, nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers, sur lesquels ASC n’a aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers. Notamment, nous utilisons un logiciel « Cogito-sport » pour les inscriptions aux cours et aux camps de Key English School proposés par ASC ; les données sont en revanche hébergées chez nous.

ARTICLE 2 – LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS
La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (telles que définies ci-après), à partir des sources suivantes :
● Navigation sur les sites internet ASC :
https://asc-languages.ch/
https://www.key-english-school.ch/
https://asc-group.ch/
(notamment lors de la création d’un compte pour vous inscrire ou inscrire vos enfants à un cours, l’utilisation d’une fonctionnalité, la souscription à un service, la réponse à un formulaire d’inscription, la consultation de ressources disponibles sur le site, le référencement de sociétés ou de solutions, etc.)
● Inscription aux newsletters ASC
● Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre ASC et vous
● Utilisation des services d’ASC
● Formulaires d’inscription ou de collecte imprimés et/ou disponibles sur support électronique disponibles à l’occasion d’évènements ASC auxquels vous participez. Selon votre utilisation des ressources, services et produits de ASC et des finalités de vos interactions avec ASC, nous sommes susceptibles de recueillir différents types de données personnelles vous concernant (vos « Données Personnelles ») :
● Coordonnées personnelles
● Données relatives au trafic et à l’utilisation des sites internet ASC
● Données relatives à votre utilisation des services ASC (centres d’intérêts relatifs aux sujets traités par ASC, historique de participation aux évènements organisés par ASC, historique de vos abonnements, etc.)
● Commentaires et interactions avec les services de gestion de la relation client par ASC
● Informations provenant d’un réseau social
● Informations de paiement (lorsque vous recourez à des services ou produits ASC soumis à un paiement)

ARTICLE 3 – UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR ASC

Nous recueillons et utilisons vos données personnelles pour les finalités décrites ci-dessous, selon votre utilisation des services ASC et vos interactions avec ASC :
● Fournir les services ASC auxquels vous avez souscrit et/ou que vous utilisez
● Assurer le bon fonctionnement et la sécurité de nos services et de nos systèmes d’information, en relation avec nos sous-traitants et partenaires éventuels
● Gérer les fichiers et relations clients ou prospects d’ASC
● Satisfaire les intérêts légitimes d’ASC, comme par exemple, pour améliorer la qualité des services ou pour permettre à ASC et/ou ses partenaires commerciaux, sauf opposition de votre part, de vous informer de ses nouveautés et offres relatives à ses services ou de ceux de ses partenaires commerciaux
● Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux applicables à ASC

ARTICLE 4 – TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer vos Données Personnelles d’une quelconque manière sans votre consentement. Si votre consentement venait à être donné, il serait donné après que vous ayez reçu une information préalable, à l’exception des cas énumérés ci-dessous :
● Au sein d’ASC : Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec certaines entités ASC, dans ou hors de l’Union Européenne, afin d’assurer la mise à disposition et la continuité de nos services, de notre relation avec nos clients, prospects ou utilisateurs de nos sites ;
● Avec des prestataires tiers : Nous ne communiquerons pas vos Données Personnelles à des tiers, dans ou hors de l’Union Européenne, notamment dans le cadre d’offres ou de prestations conjointes de services (par exemple : événements que nous organisons).
● Avec des tiers pour des motifs juridiques : Dans le cas où ASC serait tenu de se conformer aux lois et aux règlements et/ou aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.), nous exigeons toujours de ces tiers qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos Données Personnelles, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transferts de vos Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.

ARTICLE 5 – COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

ASC sécurise vos Données Personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, altération, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisée, conformément à la Loi Applicable.
Ces mesures incluent notamment le stockage sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne. Seul nos employé.e.s et contractuel.lle.s devant nécessairement traiter vos Données Personnelles, conformément aux finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus, sont autorisé.e.s à y accéder dans des conditions strictes de confidentialité et de sécurité.
Bien qu’ASC mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur nos sites internet lors de leur transit via internet au moyen d’un protocole non sécurisé.

ARTICLE 6 – VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Accès, rectification, mise à jour et suppression de vos Données Personnelles Dans les cas prévus par la Loi Applicable, vous pouvez demander à accéder à vos Données Personnelles détenues et traitées par ASC, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite aux contacts mentionnés à l’Article 9 « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la Loi Applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

Opposition

Vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir d’informations ou d’offres, soit en nous écrivant à l’adresse indiquée dans l’Article 9 « Nous contacter », soit suivant le processus de désinscription décrit dans les messages reçus. Dans certains cas, l’exercice de votre droit d’opposition pourra aboutir à une modification des modalités de mise à disposition de nos services, si vos Données Personnelles sont nécessaires dans le cadre de celle-ci.

Portabilité

Dans les cas prévus par la Loi Applicable, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité, en nous écrivant aux coordonnées indiquées dans l’Article 9 « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la Loi Applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles. Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

ARTICLE 7 – DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Nous conservons vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’Article 3 ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ASC se réserve le droit d’apporter des modifications à la Politique de Confidentialité à tout moment. Vous en serez préalablement averti.e par la publication d’une notification sur la page d’accueil des sites internet ASC. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informé.e.s sur les mesures que nous prenons pour protéger vos Données Personnelles. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de consulter régulièrement notre site internet pour prendre connaissance des modifications qui lui sont apportées, notamment au sein de la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 9 – NOUS CONTACTER

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale suivante :
ASC Languages SA
Rue de Lausanne 72
1202 Genève
À l’attention du Responsable de la Protection des Données